Code de conduite des fournisseurs de nLighten

1. Introduction

Le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») s’applique à nLighten HQ BV et à ses filiales (collectivement, la « Société » ou « nLighten »).
nLighten s’engage à mener ses activités de manière légale, éthique, transparente et professionnelle. La Société exploite une entreprise en pleine croissance et attend de ses Fournisseurs qu’ils adoptent un comportement éthique irréprochable, conformément aux règles énoncées dans le présent Code. Le Code spécifie les exigences applicables à nos fournisseurs et aux autres tiers qui font des affaires avec nLighten ou en son nom, dans les domaines du respect des lois, des droits de l’homme, de la sécurité des conditions de travail, de l’intégrité commerciale, de l’environnement et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement (un « Fournisseur » ou plusieurs « Fournisseurs »).

2. Respect des lois

Lorsqu’ils exercent leurs activités au nom ou à la demande de nLighten, les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois, règles et réglementations internationales, nationales et locales applicables sur les territoires où ils opèrent.

3. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de nLighten comprend notamment les éléments suivants :

les droits d’auteur
les brevets
les marques
les secrets commerciaux et autres biens incorporels

Les Fournisseurs peuvent uniquement faire usage de la propriété intellectuelle de nLighten dans la mesure autorisée par les accords conclus (et en vigueur) avec nLighten et ne doivent pas enfreindre la propriété intellectuelle de nLighten ou de toute autre partie, ou en faire mauvais usage.
Si un Fournisseur est au courant du fait qu’un tiers ou un représentant d’un Fournisseur utilise sans autorisation la propriété intellectuelle de nLighten, le Fournisseur est tenu d’en informer nLighten dès que possible par courrier électronique à l’adresse suivante : compliance@nlighten.eu.

4. Lutte contre la discrimination et le harcèlement

Les Fournisseurs ne doivent se livrer à aucune forme de discrimination illégale fondée sur le sexe, la race, la couleur de peau, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, l’âge, le handicap, la religion ou tout autre motif protégé par la loi. En outre, les Fournisseurs doivent veiller à maintenir un environnement de travail exempt de tout harcèlement illégal.

5. Santé, sécurité et droits de l’homme

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Les Fournisseurs doivent offrir des conditions de travail sûres et un environnement de travail sain. Ils doivent également respecter et soutenir la protection des droits de l’homme et l’intégrité de l’entreprise. Un Fournisseur n’emploiera en aucun cas de travailleurs n’ayant pas l’âge de travail minimum ou étant soumis à la scolarisation obligatoire, selon l’âge qui est le plus élevé, tel que spécifié par la loi sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act). Les Fournisseurs doivent, sans s’y limiter :

a. respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives à la sécurité au travail, à la préparation aux situations d’urgence, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l’hygiène industrielle, aux travaux physiquement exigeants, à la sécurité des machines, à l’assainissement, à l’alimentation et au logement ;

b. n’autorise en aucun cas les violences physiques ou punitions corporelles, ou la menace de sévices corporels, d’abus sexuels ou d’autres formes de harcèlement sexuel, d’outrages verbaux ou d’autres formes d’intimidation.

Si un Fournisseur ne respecte pas nos normes, nous mettons en œuvre un plan d’action, qui peut inclure la cessation de la relation avec ce Fournisseur.

6. Gouvernance et Conformité

Pour maintenir la sécurité de nos bureaux et de nos centres de données, et la protection de nos dossiers, données et informations, les Fournisseurs sont tenus de :

Contrôler leur personnel qui fournit des services à nLighten, afin de s’assurer que ces personnes sont dignes de confiance ;
Notifier nLighten dans les 72 heures suivant la découverte d’une violation ou d’une perte de dossiers, de données ou d’informations de nLighten en sa possession ; et
Fournir à nLighten, sur demande légitime et conformément au RGPD, certaines informations d’identification concernant toute personne susceptible d’avoir accès à notre infrastructure de communication ou à nos données, dossiers ou informations.

7. Lutte contre la corruption, l’acceptation de pots-de-vin et de cadeaux et le blanchiment
d’argent

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois nationales et supranationales applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les Fournisseurs ne doivent pas offrir ou fournir aux employés de nLighten des cadeaux ou des pots-de-vin en vue d’obtenir un traitement favorable de la part de nLighten. Tous les employés, dirigeants et administrateurs de la Société doivent se conformer au Code de conduite de nLighten. Toute tentative de corruption ou autre visant les employés, dirigeants ou administrateurs de nLighten entraîne la rupture de la relation entre la Société et le Fournisseur en question. Les Fournisseurs doivent prévenir et surveiller tout risque de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’activité enfreignant les sanctions applicables ou les restrictions basées sur l’exportation. Les Fournisseurs doivent s’assurer qu’ils ne font des affaires qu’avec des partenaires commerciaux de bonne réputation, à des fins commerciales légitimes, et avec des fonds provenant de sources légitimes.

8. Pays sanctionnés et Contrôles commerciaux

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives aux sanctions, et aux lois sur le contrôle des exportations et du commerce. Les Fournisseurs ne doivent prendre aucune mesure susceptible d’amener nLighten à enfreindre les sanctions ou les lois relatives au contrôle du commerce. Il est du devoir des Fournisseurs de surveiller et de respecter les réglementations nationales et internationales pertinentes en matière de sanctions et, en cas de violation potentielle, d’en informer nLighten en temps opportun.

9. Environnement

nLighten s’engage à réduire sa consommation de toutes les ressources. Nous cherchons continuellement à réduire notre utilisation de ressources rares et notre empreinte carbone, et nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils en fassent de même et, au minimum, qu’ils se conforment à toutes les réglementations environnementales locales, étatiques, fédérales et supranationales.
nLighten mène une politique de durabilité environnementale et les Fournisseurs doivent agir en permanence dans le respect de cette politique. Dans un esprit de collaboration et de promotion de l’amélioration continue, la Société peut requérir la participation des Fournisseurs, sur une base annuelle, pour partager les données liées à la durabilité que nLighten peut utiliser pour rendre compte de ses objectifs en matière de durabilité.

10. Signalement d’un comportement illégal ou contraire à l’éthique

Si des Fournisseurs ont connaissance de violations ou de suspicions de violations du présent Code, ils peuvent en informer nLighten en contactant notre responsable de la conformité à l’adresse suivante : compliance@nlighten.eu.

11. Absence de droits de tiers

Ce Code ne confère pas, et ne doit pas être considéré comme conférant, des droits à des tiers, y compris des droits de tiers bénéficiaires. Par exemple, aucun employé d’un Fournisseur quelconque ne dispose de droits à l’encontre de la Société en vertu du présent Code, ni de droits amenant la Société à faire appliquer les dispositions du présent Code, la décision relative à de telles actions étant réservée à la seule discrétion de la Société.

12. Mise en application

nLighten prend très au sérieux le respect du présent Code. nLighten détermine les mesures appropriées à prendre en cas de violation du présent Code, y compris la résiliation éventuelle de la relation d’affaires avec un Fournisseur. Le présent Code annule et remplace toute version antérieure du Code.
Pour toute question concernant le présent Code, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : compliance@nlighten.eu.